CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS
1 : PRESTATION OFFERTE PAR VELORD
La Prestation comprend la location d'un Vélo Electrique doté d'un écran servant de guide audio et video pour une visite guidée de Paris selon un parcours prédéfini créé à partir du réseau de pistes cyclabes de la Ville de Paris.
Le Vélo Electrique mis à disposition comprend:
- le Vélo ayant une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé par VELORD et ses équipements à savoir :
- un toit;
-un pare-brise de protection;
-un boitier sécurisé et étanche avec écran et écouteurs;
-un casque de protection et un gilet.
Le parcours à suivre comprend différents arrêts. La visualisation et l'écoute du parcours à suivre doit se faire uniquement à l'arrêt, le Client devant rester concentrer sur la conduite et l'environnement.
2: CONDITIONS D'UTILISATION DU VELO ELECTRIQUE PAR LE CLIENT:
Le Vélo Electrique est mis à disposition du Client au point de location exploité par VELORD à l'adresse suivante:
il devra être restitué à cette même adresse.
Le Client s'interdit de permettre de quelque façon que ce soit, l'utilisation gratuite ou non du Vélo Electrique, propriété de VELORD, par des tiers quels qu'ils soient.
L'accès à la Prestation offerte par VELORD est également ouvert aux mineurs de 14 ans à 18 ans accompagnés d'un adulte. .Le représentant légal du mineur ou l'accompagnateur adulte sera responsable des engagements découlant du présent contrat et des dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait de l'utilisation du Vélo Electrique et de ses équipements.
Les groupes d'enfants seront composés au maximum de huit mineurs de 14 à 18 ans obligatoirement accompagnés de deux adultes (l'un placé en tête de file et l'autre à l’arrière en dernière position).
Le Client est autorisé à utiliser le Vélo Electrique selon les prescriptions du présent contrat pour un usage raisonnable, ce qui exclut notamment:
- toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable, en particulier les dispositions du code de la route;
- toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le Vélo Electrique et ses équipements (toit, pare-brise, écran ...);
- le transport de quelque passager que ce soit de quelque façon que ce soit;
-toute utilisation du Vélo Electrique pouvant mettre en péril le Client ou des tiers;
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Vélo Electrique et de ses équipements (toit, pare-brise, écran ...);
- et plus généralement, toute utilisation anormale du Vélo Electrique.
Le Client déclare être en mesure d'utiliser un Vélo Electrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation.
VELORD se réserve la faculté d'interdire l'utilisation du Vélo en cas de comportement du Client rendant son utilisation dangereuse pour lui ou les tiers ou contraire au comportement d'une personne prudente, diligente et avisée.
Le Vélo Electrique et ses équipements étant placés sous la responsabilité du Client, il lui est recommandé de procéder préalablement à son utilisation effective, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents et notamment (liste non limitative):
- la bonne fixation de la selle, des pédales;
- le bon fonctionnement de la sonnette, des freins et de l'éclairage;
-le bon fonctionnement de l'écran et des écouteurs;
- le bon état général du cadre, du toit, du pare-brise et des pneumatiques.
Il est en outre recommandé au Client :
-d'adapter sa distance de freinage en fonction des conditions météorologiques;
- de porter un casque homologué et des vêtements adaptés;
- et de façon générale de respecter le code de la route en vigueur au moment de l'utilisation.
Le Client s'engage expressément à restituer le Vélo Electrique et ses équipements dans le délai fixé et sera tenu responsable des conséquences découlant d'un retard (pénalités, dommages et intérêts, pertes d'exploitation).
3. TARIFS ET CONDITIONS
Les tarifs de location du Vélo Electrique sont affichés dans les points de location. Il ne peut être consenti d’autres conditions ou tarifs sans accord préalable validé par la direction de VELORD.
Les règlements s’effectuent à la signature du contrat et avant mise à disposition du Vélo Electrique.
Le paiement de la location du Vélo Electrique vaut acceptation sans réserve des conditions générales de location.
4. CAUTION
Une caution de 150 (CENT CINQUANTE) euros est demandée pour chaque mise à disposition de Vélo Electrique sous la forme d'une empreinte de carte bancaire. Elle est remise au moment de la signature du contrat et restituée en fin de contrat sauf le cas de dégât, dégradation totale ou partielle ou non restitution du Vélo.
En cas de dégât, dégradation totale ou partielle du Vélo Electrique et/ou de ses équipements, VELORD encaissera le versement fait au titre de la caution. VELORD imputera sur ce versement les frais de remise en état et/ou les pénalités de retard, selon les barèmes affichés, puis reversera au maximum dans un délai de 30 jours maximum l'éventuel trop perçu.
5. RESTITUTION DU VELO
Le Client s’engage à restituer le Vélo Electrique mis à disposition à l’heure convenue sur le contrat et sur le site où il a été loué. Passée cette heure, le Client sera redevable d'une pénalité de retard correspondant à 7euros 50 par ½ heure entamée et par Vélo.
En cas de restitution anticipée du Vélo Electrique, la totalité du prix de location sera acquise à VELORD et le Client n'aura droit à aucun remboursement.
En cas de non-restitution, le Client sera automatiquement redevable d'une indemnité équivalente à la valeur totale du Vélo Electrique selon barème affiché, montant qui sera exigible immédiatement à première demande outre d'éventuels dommages et intérêts que VELORD se réserve le droit de réclamer au Client. La totalité de la caution sera acquise à VELORD qui se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires pour obtenir le règlement du solde restant dû après encaissement de la caution.
6. RESPONSABILITES /ASSURANCE
Le Client reconnaît que le Vélo Electrique mis à sa disposition est en bon état de fonctionnement, conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité au moment de la location.
Le Client reconnaît avoir reçu une information complète sur l'utilisation du Vélo Electrique et de ses équipements.
Le Client détenteur et gardien du Vélo Electrique et de ses équipements, est seul et entier responsable des dommages causés par l'utilisation faite du Vélo électrique notamment aux tiers.
Le Client s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du Vélo Electrique mis à sa disposition. En cas de vol, vandalisme ou détérioration, le Client devra pouvoir justifier d’un dépôt de plainte auprès du Commissariat de Police.
Le Client qui n’a pas opté pour la faculté de souscrire l’assurance dommage proposée par VELORD, déclare qu’il est bien titulaire d’une assurance responsabilité civile qui s’appliquera en cas de dommage survenant pendant la période de location.
7. DEGATS ET PERTES D’ACCESSOIRES
A compter de la mise à disposition du Vélo Electrique et de ses équipements, le Client est responsable de tout risque de détérioration ou de perte et/ou de destructuration partielle ou totale du Vélo Electrique et de ses équipements, quelque soit la cause du dommage, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure.
En cas de détérioration du Vélo Electrique et/ou de ses équipements, le Client sera redevable des frais de remise en état.
Le coût de la remise en état sera facturé au Client et pourra être imputé sur la caution remise lors de la signature du contrat. Les pièces seront facturées au tarif en vigueur affiché. Un forfait sera retenu pour la main d’œuvre. Les pertes d’accessoires seront facturées à leur valeur de remplacement (voir tarif affiché dans les points de location).
Dans le cas des accessoires non restitués ou partiellement restitués, le Client s’engage à régler un montant équivalent à la valeur de l’accessoire complet selon le barème affiché.
8. FRAIS ET TAXES
Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l'utilisation du Vélo Electrique par le Client sont à sa charge exclusive.
9. CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant en s'adressant à VELORD.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Les dispositions du présent contrat sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris, lieu d'exécution de la prestation, auxquels les Parties font expressément attribution de compétence.
RESERVATION PAR INTERNET
La réservation d'un Vélo Electrique doté d'un écran peut être effectuée par le Client :
- soit directement sur place dans les locaux de VELORD,
- soit en se connectant depuis le lieu de son choix sur le site "velord.fr".
Sur le site internet, le Client devra tout d'abord s'identifier en remplissant le formulaire produit en ligne, choisir la date de location et le type de location.
Une fois ces données validées par le Client, VELORD proposera au Client :
- un planning avec des créneaux horaires disponibles à la date de location choisie;
- un devis faisant apparaître le tarif appliqué à la location, les modalités de paiement (carte bancaire), le montant de l'acompte à verser au moment de la réservation, le montant de la caution, la faculté de souscrire une assurance particulière garantissant le Client en cas de dommage pendant la période de location.
Une fois l'horaire validé par le Client, une page (« panier ») récapitulera le contenu de la réservation laissant le choix au Client de l’accepter ou d'arrêter l'opération de réservation.
L'acceptation de la réservation devra être obligatoirement précédée de l'acceptation préalable des conditions générales de location.
Après acceptation de la réservation et versement de l'acompte, le contrat de location sera formé sauf exercice de la faculté de rétractation par le Client.
Un courrier électronique contenant confirmation de la réservation sera adressé au Client avec la facture.
Tarifs :
Les tarifs de location figurant sur la validation de la réservation ne pourront être modifiés. En cas de différence de tarification par rapport aux tarifs affichés dans le point de location, le prix figurant dans la confirmation de la réservation s’appliquera.
L’acompte versé à la réservation sera de 30% du prix total de la location en cas de réservation entre 365 et 45 jours avant la date de location.
L’acompte versé représentera la totalité du prix de la location en cas de réservation entre le 44ème jour avant la date de location et le jour de la location.
Faculté de rétractation
Le Client ayant accepté la réservation et reçu la confirmation de la commande, a la faculté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, VELORD remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de ladite lettre recommandée.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui réserve pour une date de location avant la fin du délai de sept (7) jours francs, renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
Faculté d'annulation
Le Client s'il entend annuler la réservation devra en avertir VELORD par tout moyen (courriel, lettre recommandée avec accusé de réception) au moins 24 heures à l'avance. Dans cette hypothèse, VELORD conservera l'acompte versé pour compenser les frais d'immobilisation des équipements réservés sauf motif d’annulation dûment justifié (certificat médical, décès).
En cas d'annulation de la réservation le jour de la location, VELORD conservera également l'acompte versé pour compenser les frais d'immobilisation des équipements réservés.
Remise des équipements réservés:
Le Vélo Electrique et ses équipements seront remis au Client sur le point de location exploité par VELORD, sur présentation de sa pièce d'identité et du courrier électronique contenant la confirmation de la réservation. Le Client remettra à VELORD la carte bancaire ayant servi à la réservation afin de règlement du solde de la location et prise d'empreinte pour mise en place de la caution.